Conditions Générales de Vente
1°) OBJET DU CONTRAT :
La société Verre et Quartz vend au client, aux conditions stipulées dans le présent contrat les matériels, consommables, pièces détachées, déplacements, installations suivant détail au recto.
2°) COMMANDE – ACCEPTATION DE COMMANDE :
Toute commande passée sous quelque forme que ce soit auprès de VERRE et QUARTZ emporte de plein droit de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les commandes doivent donner la spécification très précise des marchandises. VERRE et QUARTZ se réserve la possibilité, pour des motifs légitimes, de ne pas accepter certaines commandes ou de ne confirmer son acceptation que par l’établissement d’une facture. VERRE et QUARTZ ne saurait être responsable du délai de livraison, les délais sont donnés uniquement à titre indicatif, aucune indemnité de retard de livraison ne pourra être réclamée.
3°) CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le règlement des factures s’effectue de la manière suivante : 30% d’acompte à la commande et le solde en livraison. En cas de non-paiement d’un effet à l’échéance, l’ensemble des effets tirés sur le client au titre d’un ou plusieurs contrats devient exigible huit jours après une mise en demeure de payer demeurée vaine, adressée par lettre recommandée par VERRE et QUARTZ au client. Les contrats ayant généré l’émission du ou des effets en question, pourront être résolus au gré de VERRE et QUARTZ qui aura le droit d’exiger la restitution des matériels et marchandises de plein droit sans qu’il soit besoin d’une action judiciaire quelconque et sans que l’acquéreur puisse s’y opposer pour quelque motif que ce soit et sans que ledit acquéreur puisse obtenir le remboursement des sommes versées, lesquelles demeureront acquises à VERRE et QUARTZ à titre de dommages et intérêts conventionnels fixés à l’avance (clause pénale conventionnelle), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qui, pourraient être réclamés en justice. En cas de liquidation de biens, de règlement judiciaire ou de déconfiture de l’acquéreur, VERRE et QUARTZ est autorisé, s’il existe un solde en sa faveur, à exiger la restitution des marchandises ou matériels livrés. VERRE et QUARTZ se réserve le droit de modifier les présentes conditions de paiement pour des clients ayant entraîné des litiges de règlements antérieurs. En cas d’annulation à l’initiative du client d’une commande acceptée par VERRE et QUARTZ, les acomptes versés restent en tout état de cause acquis à VERRE et QUARTZ sans restreindre pour autant les droits de VERRE et QUARTZ de demander par toute voie de droit la réparation des dommages qui lui sont causés par cette annulation et de poursuivre l’exécution de la vente.
4°) PRIX :
les prix portés par VERRE et QUARTZ dans ses propositions, documents publicitaires, bons de commande, etc….. sont des prix devis donnés à titre indicatif. Les prix définitifs sont ceux en vigueur au jour de la livraison effective, c’est à dire de la prise de possession par le client. VERRE et QUARTZ se réserve le droit de modifier les conditions sans préavis en cas de hausses de la part des fabricants de matières premières, de matériels, ou en cas de fluctuations monétaires importantes. Tous les prix indiqués ou valables au jour de la commande s’appliquent uniquement pour la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, une offre particulière sera établie.
5°) TRANSPORT – LIVRAISON :
Toute réclamation, tout refus d’accepter pour non conformité des marchandises et matériels, doit se manifester dans un délai de 48 heures à compter de la réception du matériel ou des marchandises litigieuses, ceci par lettre recommandée adressée au transporteur et à VERRE etamp; QUARTZ. Sans information précise et détaillée sur le bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être traitée. Le retard apporté à l’exécution d’une commande ne pourra justifier le refus de la marchandise ou une demande d’indemnité quelconque, ni constituer une cause d’annulation ou de résiliation de la vente. Dans le cas où un client refuse la marchandise commandée, il devra acquitter les frais de transport aller et retour, ou de représentation de la marchandise.
6°) RETOUR DE MARCHANDISES :
Tout retour de matériel suite à une erreur de commande du client ne sera acceptée qu’après accord écrit de VERRE et QUARTZ et donnera lieu à un abattement de 20%.
7°)CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
En application de la Loi du 12 mai 1980 et par dérogation de l’article 1583 du Code civil, la propriété des matériels désignés dans le présent bon de commande ne sera transférée qu’après l’entier paiement du prix d’encaissement. La charge des risques de détérioration, perte ou vol des matériels sera transférée au client dès la livraison. Le client devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. L’acheteur s’engage à faire figurer sur une ligne distincte à l’actif de son bilan les matériels dont le transfert de propriété est suspendu et à veiller à ce que l’individualisation de ces matériels soit toujours possible.
8°) PRODUITS ET MATERIELS :
VERRE et QUARTZ se réserve le droit d’apporter toute modification aux produits et matériels présentés dans son catalogue. Photos, illustrations et légendes sont non contractuelles. Les études, plans, dessins remis ou envoyés par nos soins demeurent notre propriété. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur. En cas de rupture de stocks d’une référence et avec délais de réapprovisionnement importants, VERRE et QUARTZ se réserve le droit de livrer une marchandise similaire.
9°) LITIGE :
En cas de litige quelconque, relatif à l’interprétation, la rupture de la présente vente, ou à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente qui précèdent, seuls les tribunaux de SENLIS seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs que l’on soit en présence d’une action exercée en vertu du contrat civil ou commercial ou d’une action fondée sur les articles 1382 et suivants du Code Civil. Si la contestation entraîne une mesure urgente, seul le juge des Référés du Tribunal de Grande Instance ou du tribunal de commerce de Senlis sera exclusivement compétent pour en connaître quelles que soient la mesure sollicitée et la situation de l’objet litigieux. Quels que soient les modes d’expédition ou de paiement, les acceptations de règlements contre-remboursement, quel que soit le lieu de livraison, la compétence attributive de juridiction est formelle et en aucun cas il ne peut y avoir de novation ni dérogation à la présente clause.
La société Verre et Quartz vend au client, aux conditions stipulées dans le présent contrat les matériels, consommables, pièces détachées, déplacements, installations suivant détail au recto.
2°) COMMANDE – ACCEPTATION DE COMMANDE :
Toute commande passée sous quelque forme que ce soit auprès de VERRE et QUARTZ emporte de plein droit de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les commandes doivent donner la spécification très précise des marchandises. VERRE et QUARTZ se réserve la possibilité, pour des motifs légitimes, de ne pas accepter certaines commandes ou de ne confirmer son acceptation que par l’établissement d’une facture. VERRE et QUARTZ ne saurait être responsable du délai de livraison, les délais sont donnés uniquement à titre indicatif, aucune indemnité de retard de livraison ne pourra être réclamée.
3°) CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le règlement des factures s’effectue de la manière suivante : 30% d’acompte à la commande et le solde en livraison. En cas de non-paiement d’un effet à l’échéance, l’ensemble des effets tirés sur le client au titre d’un ou plusieurs contrats devient exigible huit jours après une mise en demeure de payer demeurée vaine, adressée par lettre recommandée par VERRE et QUARTZ au client. Les contrats ayant généré l’émission du ou des effets en question, pourront être résolus au gré de VERRE et QUARTZ qui aura le droit d’exiger la restitution des matériels et marchandises de plein droit sans qu’il soit besoin d’une action judiciaire quelconque et sans que l’acquéreur puisse s’y opposer pour quelque motif que ce soit et sans que ledit acquéreur puisse obtenir le remboursement des sommes versées, lesquelles demeureront acquises à VERRE et QUARTZ à titre de dommages et intérêts conventionnels fixés à l’avance (clause pénale conventionnelle), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qui, pourraient être réclamés en justice. En cas de liquidation de biens, de règlement judiciaire ou de déconfiture de l’acquéreur, VERRE et QUARTZ est autorisé, s’il existe un solde en sa faveur, à exiger la restitution des marchandises ou matériels livrés. VERRE et QUARTZ se réserve le droit de modifier les présentes conditions de paiement pour des clients ayant entraîné des litiges de règlements antérieurs. En cas d’annulation à l’initiative du client d’une commande acceptée par VERRE et QUARTZ, les acomptes versés restent en tout état de cause acquis à VERRE et QUARTZ sans restreindre pour autant les droits de VERRE et QUARTZ de demander par toute voie de droit la réparation des dommages qui lui sont causés par cette annulation et de poursuivre l’exécution de la vente.
4°) PRIX :
les prix portés par VERRE et QUARTZ dans ses propositions, documents publicitaires, bons de commande, etc….. sont des prix devis donnés à titre indicatif. Les prix définitifs sont ceux en vigueur au jour de la livraison effective, c’est à dire de la prise de possession par le client. VERRE et QUARTZ se réserve le droit de modifier les conditions sans préavis en cas de hausses de la part des fabricants de matières premières, de matériels, ou en cas de fluctuations monétaires importantes. Tous les prix indiqués ou valables au jour de la commande s’appliquent uniquement pour la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, une offre particulière sera établie.
5°) TRANSPORT – LIVRAISON :
Toute réclamation, tout refus d’accepter pour non conformité des marchandises et matériels, doit se manifester dans un délai de 48 heures à compter de la réception du matériel ou des marchandises litigieuses, ceci par lettre recommandée adressée au transporteur et à VERRE etamp; QUARTZ. Sans information précise et détaillée sur le bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être traitée. Le retard apporté à l’exécution d’une commande ne pourra justifier le refus de la marchandise ou une demande d’indemnité quelconque, ni constituer une cause d’annulation ou de résiliation de la vente. Dans le cas où un client refuse la marchandise commandée, il devra acquitter les frais de transport aller et retour, ou de représentation de la marchandise.
6°) RETOUR DE MARCHANDISES :
Tout retour de matériel suite à une erreur de commande du client ne sera acceptée qu’après accord écrit de VERRE et QUARTZ et donnera lieu à un abattement de 20%.
7°)CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
En application de la Loi du 12 mai 1980 et par dérogation de l’article 1583 du Code civil, la propriété des matériels désignés dans le présent bon de commande ne sera transférée qu’après l’entier paiement du prix d’encaissement. La charge des risques de détérioration, perte ou vol des matériels sera transférée au client dès la livraison. Le client devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. L’acheteur s’engage à faire figurer sur une ligne distincte à l’actif de son bilan les matériels dont le transfert de propriété est suspendu et à veiller à ce que l’individualisation de ces matériels soit toujours possible.
8°) PRODUITS ET MATERIELS :
VERRE et QUARTZ se réserve le droit d’apporter toute modification aux produits et matériels présentés dans son catalogue. Photos, illustrations et légendes sont non contractuelles. Les études, plans, dessins remis ou envoyés par nos soins demeurent notre propriété. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur. En cas de rupture de stocks d’une référence et avec délais de réapprovisionnement importants, VERRE et QUARTZ se réserve le droit de livrer une marchandise similaire.
9°) LITIGE :
En cas de litige quelconque, relatif à l’interprétation, la rupture de la présente vente, ou à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente qui précèdent, seuls les tribunaux de SENLIS seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs que l’on soit en présence d’une action exercée en vertu du contrat civil ou commercial ou d’une action fondée sur les articles 1382 et suivants du Code Civil. Si la contestation entraîne une mesure urgente, seul le juge des Référés du Tribunal de Grande Instance ou du tribunal de commerce de Senlis sera exclusivement compétent pour en connaître quelles que soient la mesure sollicitée et la situation de l’objet litigieux. Quels que soient les modes d’expédition ou de paiement, les acceptations de règlements contre-remboursement, quel que soit le lieu de livraison, la compétence attributive de juridiction est formelle et en aucun cas il ne peut y avoir de novation ni dérogation à la présente clause.
Nos métiers